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Au début du mois de décembre, des reportages médiatiques laissaient chez plusieurs l'impression qu'Adil Charkaoui, qui est détenu sous le coup d'un Certificat de sécurité, faisait face à une déportation imminente. Ce n'est pas le cas. Adil Charkaoui n'est pas en danger immédiat d'une déportation; il en a encore pour plusieurs mois à lutter pour sa vie au Canada.

Arrêté en mai 2003 sous le coup d'un Certificat de sécurité, le montréalais Adil Charkaoui en est maintenant à son septi&egrace;me mois de détention. Il fait face à ce qu'on peut justement décrire comme un proc&egrace;s secret : aucune accusation spécifique n'a été portée; il n'a pas acc&egrace;s à l'ensemble de la preuve utilisée contre lui; et les normes de la preuve sont bien loin de ce que la justice requiert. Si le juge décide du caract&egrace;re raisonnable du certificat, M. Charkaoui sera déporté, sans appel, au Maroc, son pays natal. Dans le climat actuel, être déporté sur la base de soupçons d'avoir des liens avec des organisations que les États-Unis ont identifiées comme terroristes équivaut à une sentence de mort. Amnistie Internationale Canada croit que M. Charkaoui sera arrêté et emprisonné à son arrivée au Maroc et qu'il risque fort de subir de plus amples violations de ses droits humains, incluant la torture, des traitements cruels et inhumains et même la mort (Montréal, le 28 juillet 2003).

La cour ne s'est pas encore penchée sur le Certificat de sécurité lui-même. Jusqu'ici, elle a été principalement occupée par deux enjeux qui, de l'avis de plusieurs, devraient être résolus en premier lieu, à savoir : si Charkaoui devrait être emprisonné ou libéré sur caution pendant les procédures; et si le processus du Certificat de sécurité est, avant tout, constitutionnel. Des jugements ont été rendus sur ces deux questions à l'encontre de M. Charkaoui, mais ils ont tous les deux été portés en appel.

Même si aucune décision finale n'a été prise au sujet de la légalité de la détention de Charkaoui sans cause valable, ni sur la légalité de tout le processus lui-même, la cour a décidé de procéder sur le fonds du dossier. Avec tout le respect qui est dû à la cour, plusieurs consid&egrace;rent que la charrue doit être placée derri&egrace;re les boeufs, surtout à la lumi&egrace;re du caract&egrace;re définitif de la décision du juge (sans droit d'appel) et du sérieux de la pénalité pour Adil. Néanmoins, la premi&egrace;re de ces audiences est censée débuter en mars; les dates n'ont pas encore été annoncées. Ces audiences ne serviront pas à établir si oui ou non Charkaoui a des liens avec Al-Qaïda ou s'il est effectivement un agent dormant. La loi ne donne pas à la cour le pouvoir de décider du mérite du certificat - cet aspect de la question est laissé à la discrétion du pouvoir exécutif (les ministres) contrairement à toutes les normes judiciaires- mais seulement si le certificat est raisonnable.

La prochaine audience de M. Charkaoui aura lieu le 12 janvier. Il s'agira d' une audience de révision de la détention, qui est requise à tous les six mois. En théorie, elle offre à Charkaoui l'opportunité d'être libéré sous caution. En pratique, les chances de Charkaoui sont minces. Dans le cas des Certificats de sécurité, les crit&egrace;res de maintien en détention sont bien en deça de ceux qui sont appliqués dans les autres domaines légaux ou même dans les autres dossiers d'immigration. Néanmoins, une tentative sera faite pour libérer Adil et plusieurs personnes viendront témoigner pour offrir une caution pour sa libération conditionnelle, incluant des membres connus et respectés de la communauté.

Son arrestation et sa détention ont évidemment affecté Adil et sa famille. Même si son deuxi&egrace;me enfant est né au mois de septembre, Adil n'a pu prendre son nouveau fils dans ses bras que durant les pauses lors de ses comparutions en cour. La santé de sa soeur a souffert terriblement sous le stress; elle a été hospitalisée plusieurs fois. Malgré tout, la famille est remarquable dans sa détermination à voir leur fr&egrace;re, leur fils, leur mari et leur p&egrace;re libéré, et cette force vient de leur ferme conviction qu'il n'a rien fait de mal et que ses droits devraient être respectés autant que ceux de quiconque au Canada. Ils ont travaillé sans reläche pour Adil, développant divers réseaux de soutien et construisant des liens avec d' autres groupes d'immigrants qui luttent aussi pour la justice. La fille d' Adil, Khawla, a déjà appris, à l'äge de deux ans, à scander son premier slogan : "No nations, no borders! Stop the deportations! (Pas de fronti&egrace;res! Pas de nations! Arrêtez les deportations!)"

Adil Charkaoui ne sera pas déporté en janvier. Il lui reste plusieurs mois de lutte pour ses droits et sa vie, aux côtés de sa famille et de plusieurs individus et organisations qui appuient son droit à un proc&egrace;s juste et son droit d'être traité de la même façon que tous les autres au Canada.

Pour plus d'information

Coalition Justice pour Adil Charkaoui
Tél. : (514) 859-9023
Courriel : justiceforadil@riseup.net
www.adilinfo.org

La campagne Justice pour Adil Charkaoui a été formée à Montréal dans les jours qui ont suivi son arrestation brutale et inattendue. Cette campagne est une coalition de groupes musulmans progressistes, d'organisations de défense des droits des réfugiés et des immigrants, de groupes qui lutte contre toute forme d'oppression et de la famille Charkaoui. Nous exigeons la libération immédiate de tous les détenus du certificat de sécurité, aucune déportation, un proc&egrace;s juste, l'abolition du certificat de sécurité, que le Canada cesse d'utiliser des boucs émissaires pour répondre aux pressions de l'administration Bush, et l'arrêt du harc&egrace;lement contre les Musulmans et les Arabes.

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UPDATE on Adil Charkaoui
by Mary Foster, Justice Coalition for Adil Charkaoui

January 4, 2004

In early December, media reports left many with the impression that Security Certificate detainee Adil Charkaoui was facing imminent deportation. This is not the case. Adil Charkaoui is not in immediate danger of deportation; he has many more months to struggle for his life in Canada.

Arrested in late May 2003 under a Security Certificate, Montrealer Adil Charkaoui is now in his seventh long month of detention. He faces what can justly be described as a secret trial: no specific charges are laid; he is not given access to the full evidence being used against him; and the standard of evidence falls far short of the requirements of justice. If the judge decides that the certificate seems reasonable, Mr. Charkaoui will be deported, without appeal, to his native Morocco. In the current climate, being deported on suspicion of having links to organisations the USA has identified as terrorist amounts to a death sentence. Amnesty International Canada believes that Mr. Charkaoui will be arrested and incarcerated upon arrival in Morocco, and that he is likely to suffer further violations of his human rights, including torture, cruel and inhumane treatment, and even death (Montreal, 28 July 2003).

The court has not yet considered the security certificate as such. So far, it has been primarily occupied with two issues many of us believe should be settled first: whether Charkaoui should be imprisoned or released on bail during the proceedings; and whether the Security Certificate process is, in the first place, constitutional. Rulings on both questions have gone against Charkaoui, but both are being appealed.

Even though no final decision has been taken on whether it is legal to lock Charkaoui up without due cause, nor on whether the entire process is itself legal, the cout has decided to proceed to the substance of the case. With all due respect to the court, many might believe that the cart belongs behind the horse, especially in light of the finality of the judge's decision on the substance (no appeal process) and the seriousness of the penalty for Adil. Nevertheless, the first of these hearings is expected to begin in March; dates have not yet been decided. These hearings will not seek to establish whether Charkaoui actually has links to Al Qaeda or is in fact a sleeper agent. The law does not give the court the power to decide the merit of the certificate - contrary to all judicial norms, this is left up to the executive branch (the Ministers) to decide - but only whether the certificate is reasonable.

Mr. Charkaoui's next court appearance is on January 12th. This will be a detention review, required every six months. In theory, it offers Charkaoui an opportunity for release on bail. In practice, Charkaoui stands little chance. A much lower standard than in other areas of law and even other areas of immigration applies in the case of security certificates. Nevertheless, an attempt will be made to free Adil and several people have come forward to pledge bail for his conditional release, including prominent and respected members of the community.

The arrest and detention of Adil have obviously taken their toll on him and his family. Though blessed with the birth of a second child in September, Adil has only been able to hold his new son during breaks in his court appearances. His sister's health has suffered tremendously under the stress; she has been hospitalised several times. However, the family is remarkable for their determination that their brother, son, husband and father will be freed, a strength that comes from their firm belief that he has done nothing wrong and that his rights should be respected the same as anyone else's in Canada. They have been unceasing in their efforts for Adil, and have developed a diverse network of support as well as building ties with other immigrant groups struggling for justice themselves. Adil's daughter Khawla, at only two years old, has already learned to chant her first slogan in English, "No borders! No Nations! Stop the Deportations!"

Adil Charkaoui is not being deported in January. He still has many months to struggle for his rights and his life, alongside his family and the many individuals and organisations who support his right to a fair trial and his right to be treated equally to everyone else in Canada.

More information

Coalition for Justice for Adil Charkaoui
tel 514 859 9023
justiceforadil at riseup dot net
www.adilinfo.org

The Coalition for Justice for Adil Charkaoui formed in Montreal in a matter of days after his abrupt arrest. The Coalition - an alliance of Muslim groups, refugee and immigrant rights organizations, anti-oppression groups and the Charkaoui family - demands the immediate release of all Security Certificate detainees, no deportations, a fair trial, an immediate end to the "Security Certificate" system, an end to scape-goating in response to American pressure, and an end to the harassment of Muslims and Arabs.