Les avocats d'Adil Charkaoui demandent l'arrêt du processus judiciaire
Source: La Presse
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Date: 22 mars 2005
Après avoir trouvé un document qui soulève des questions sur une partie de la preuve contre leur client, les avocates d'Adil Charkaoui, Montréalais soupçonné d'appartenir au réseau Al-Qaeda, comptent demander l'abandon du certificat de sécurité délivré contre ce dernier.
"Nous considérons qu'il faut arrêter les procédures parce que le gouvernement a omis une partie de la preuve. Les ministres doivent donner toute la preuve, qu'elle soit favorable ou défavorable à mon client", a noté hier l'avocate Dominique Larochelle après la suspension à la Cour fédérale de la revue judiciaire du certificat de sécurité lancé en 2003 contre M. Charkaoui.
Un témoignage remis en doute
Quelques heures plus tôt, devant le juge Simon Noël, Me Larochelle a brandi un mandat d'arrêt de la police de Montréal lancé contre Ahmed Ressam, Montréalais emprisonné aux États-Unis pour avoir essayé de faire entrer des explosifs dans le pays de l'Oncle Sam à la veille de l'an 2000.
Le mandat en question, daté du 3 septembre 1998, note que M. Ressam est recherché à Montréal pour le vol d'une valise contenant un ordinateur portable. L'acte criminel a eu lieu vers le 18 juin 1998. Le mandat n'a jamais été exécuté.
Or, dans un témoignage qui fait partie de la preuve contre M. Charkaoui, Ahmed Ressam a dit sous serment qu'il se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Qaeda de Khalden, en Afghanistan, entre la fin du mois d'avril 1998 et le début du mois de septembre 1998. Il affirme qu'il y a rencontré un Montréalais connu sous le pseudonyme de Zoubir Al-Maghribi, qu'il a plus tard identifié comme étant Adil Charkaoui.
"Comment se fait-il que ce mandat d'arrestation, public, que j'ai obtenu gratuitement et qui dit qu'Ahmed Ressam était à Montréal à l'été 1998 et non en Afghanistan n'est pas au dossier?" a demandé Me Larochelle.
"L'enquête du Service canadien du renseignement de sécurité sur mon client, qui a été approuvée par les ministres, était bäclée. Il y a des lacunes majeures et inacceptables!" a lancé en cour l'avocate, avant d'ajouter qu'elle comptait demander l'abandon du processus.
Si une telle requête était acceptée, le gouvernement devrait laisser tomber le certificat de sécurité pour lequel Adil Charkaoui a été emprisonné pendant près de deux ans avant d'être mis en liberté sous conditions le mois dernier. Du même coup, les autorités devraient abandonner l'idée d'expulser le ressortissant marocain du Canada.
Revue suspendue
Après la présentation de Me Larochelle, l'avocat du gouvernement Daniel Roussy a rétorqué en disant que les circonstances entourant le mandat d'arrestation montréalais au nom d'Ahmed Ressam sont inconnues. Il a déposé à la cour la copie du billet d'avion que Ressam aurait utilisé pour se rendre en Afghanistan sous le nom de Benni Antoine Norris, document qu'il a déniché sur le site Internet du Seattle Times. Ce billet suggère que le séjour en Afghanistan de M. Ressam correspond aux dates énoncées lors de son témoignage.
Hier, après une audience houleuse, le juge Simon Noël a remis à une date indéterminée la reprise de l'étude du certificat de sécurité. Avant cela, les ministres fédéraux devront décider si le Canada doit accorder sa protection à Adil Charkaoui, même si ce dernier est reconnu dangereux, parce qu'il risque d'être torturé après une expulsion vers le Maroc. L'annonce récente de l'existence d'un mandat d'arrêt marocain contre M. Charkaoui a obligé les autorités à revoir leur position initiale dans le dossier.
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