La Cour fédérale d'appel endosse entièrement les décisions prises par le juge Simon Noël de la Cour fédérale à l'égard d'Adil Charkaoui, un Montréalais d'origine marocaine, considéré par deux ministres canadiens être membre de l'organisation terroriste d'Oussama ben Laden.

Dans une décision de près de 100 pages, les juges rejettent les prétentions d'Adil Charkaoui voulant que le juge Noël n'avait pas à se prononcer sur la constitutionnalité du certificat de sécurité signé par les deux ministres, celui de l'Immigration et le Solliciteur général du Canada, par lequel ils demandent son expulsion du pays.

Les règles veulent qu'il soit détenu jusqu'à ce qu'un juge se prononce sur le bienf-fondé des motifs évoqués par les ministres. Il est incarcéré depuis mai 2003 à Rivière-des-Prairies. Sa mère, venue au Québec en 1995, tout comme lui et plusieurs membres de la famille Charkaoui, l'y visite trois fois par semaine.

Me Johanne Doyon, qui représente Charkaoui par le biais d'un mandat de l'Aide juridique, a indiqué son intention d'en appeler de la décision de la Cour fédérale d'appel si la Cour suprême l'y autorise. Dans le meilleur des cas, la cause ne saurait être entendue sur le fond avant un an.

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En entrevue téléphonique, vendredi, Me Doyon a déclaré: «On va aller en Cour suprême et si ce n'est pas moi ce sera le bureau de l'aide juridique ou d'autres avocats. On va peut-être demander des financements privés. Il y a des centres de financement pour les contestations judiciaires».

Dans l'intervalle, le juge Noël poursuivra sur sa lancée.

En janvier 2005, il y aura révision de la détention d'Adil Charkaoui, comme le prescrit la loi. Le mois suivant, le juge Noël continuera d'examiner le bien-fondé des preuves mises de l'avant pour démontrer que Charkaoui constitue un risque pour la sécurité nationale.

Et en avril, Me Doyon tentera de démontrer que son client doit demeurer au Canada parce que les risques seraient trop grands pour lui s'il était retourné dans son pays d'origine.

L'examen sommaire du jugement de la Cour fédérale d'appel laisse croire à Me Doyon, spécialisée en immigration, que l'appel en Cour suprême devrait porter sur la question de l'équité.

«Comme un juge peut-il décider d'une affaire à partir d'une preuve non transmise à la personne mise en cause, sauf un résumé de cette preuve?», a-t-elle dit.

Dans leur décision, les juges font remarquer que Charkaoui «n'a pas daigné répondre» au juge Noël qui lui a fait part de ses préoccupations découlant de l'examen des renseignements qu'il avait reçus, plus exactement sur ses contacts avec certains individus et des informations sur sa vie au Maroc de 1992 à 1995, ainsi qu'au Canada de 1995 à 2000, y compris ses voyages. Il demandait en outre des précisions sur son voyage au Pakistan de février à juillet 1998.

Charkaoui prétend que la protection de la sécurité nationale ne justifie aucune dérogation au processus normal qui a cours devant les tribunaux.

Les juges répliquent que l'obligation de communiquer la preuve n'est pas érigée en principe absolu. «Elle s'applique aux situations normales. Or, la menace terroriste ou à la sécurité nationale ne représente ni ne reflète une situation de normalité, du moins pas dans notre pays», écrivent-ils.

«Accepter la position de l'appelant que la sécurité nationale ne saurait justifier de dérogations aux règles du débat contradictoire, c'est voir dans la Constitution canadienne un abandon par la collectivité de son droit à la survie au nom d'un absolutisme aveugle des droits individuels qu'elle enchässe».

Finalement, les juges soutiennent qu'un résident permanent, comme Charkaoui «n'a pas le droit absolu de demeurer au Canada et ce statut, à lui seul, ne saurait lui permettre d'accéder à des informations pouvant compromettre la sécurité nationale».

Cette question des certificats de sécurité a d'ailleurs, vendredi, fait l'objet d'échanges aux Communes.

La vice-première ministre, Anne McLellan, a rappelé que depuis l'utilisation des certificats de sécurité, en 1991, seulement 27 avaient été émis. Selon elle, il s'agit d'un outil exceptionnel pour assurer la sécurité des Canadiens, un outil qui a fait l'objet d'un examen de la Cour suprême du Canada et qui avait jugé constitutionnel en ce qu'il établit «un équilibre entre la sécurité nationale et les droits de la personne».

«Je tiens à souligner que le Canada n'a déporté personne dans un pays où cette personne aurait pu être torturée. Nous n'avons pas fait ça», a assuré la ministre.

Pendant ce temps, dans le quartier Côte-des-Neiges, devant les bureaux du ministre de la Justice Irwin Cotler, des membres de la famille Charkaoui participaient à une manifestation, dont sa soeur Hind, sa mère Latifa, sa petite fille de trois ans.

«Mon fils est comme un aveugle. On lui enlève sa canne et son chien et on le laisse au milieu de la route», a-t-elle dit.

«Il avait espoir que le certificat de sécurité serait aboli mais le gouvernement n'a pas donné de chance à ces cinq détenus (en raison d'un certificat de sécurité) tous arabes et musulmans», a-t-elle ajouté.

Mme Charkaoui a la conviction que le gouvernement canadien agit ainsi «pour faire plaisir à l'administration Bush».

Selon Hind Charkaoui, les membres de la famille sont arrivés au Canada en 1995. Ils sont tous devenus citoyens canadiens à l'exception d'Adil qui n'a le statut que de résident permanent.

«Il n'est pas citoyen parce qu'il n'a pas accepté d'être informateur pour les services secrets», a soutenu la jeune femme.

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