Réfugié algérien accusé de liens présumés avec al-Qaïda

L'absence de droit de la défense risque de devenir la norme affirme un groupe de surveillance des lois anti-terrorisme

OTTAWA. Les membres d'une coalition pan-canadienne créée pour surveiller la mise en application des lois anti-terrorisme déplore le fait que l'absence de droit de la défense et de procédure équitable puissent devenir la norme dans les causes ou des individus et/ou des organisations sont soupçonnés de liens avec le terrorisme. Une telle procédure pourrait aboutir à la déportation d'un réfugié algérien arrêté à Ottawa la semaine derni&egrace;re en rapport avec des allégations de menace à la sécurité nationale.

Le cas de Mohamed Harkat sera examiné par un juge de la Cour fédérale lors d'une audience à huit clos sur la base d'informations soumises par les services de renseignements de sécurité au ministre de l'Immigration Denis Coderre et au Solliciteur-général Wayne Easter. L'avocat de M. Harkat s'est vu remettre un rapport sommaire qui résume les allégations qui p&egrace;sent contre son client, mais les preuves sont gardées secr&egrace;tes en vertu d'une clause spéciale de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés rarement invoquée par le passé, ce qui rend pratiquement impossible la défense de l'accusé.

« Nous sommes tr&egrace;s préoccupés parce que les dispositions légales qui permettent la tenue de tels proc&egrace;s secrets ont été élargies et sont en voie de devenir la norme dans les mesures législatives adoptées dans la foulée du 11 septembre », affirme Gerry Barr, co-président de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et PDG du Conseil canadien pour la coopération internationale. La Loi C-36 conf&egrace;re en effet au Solliciteur-général le pouvoir de placer des individus et/ou des organisations sur une liste d'entités terroristes sans que ces derniers aient acc&egrace;s aux preuves pesant contre eux, et sans droit d'appel de la décision ministérielle. Cette même procédure s'applique aux organisations qui peuvent perdre leur statut d'oeuvre de bienfaisance et voir leur actif gelé suite à des allégations de liens avec le terrorisme. On retrouve aussi une clause identique dans le projet de loi C-18 qui vise à remplacer l'actuelle Loi sur la citoyenneté.

« Ce manque de transparence, qui va à l'encontre des r&egrace;gles fondamentales de justice, fait en sorte que les accusés ne peuvent se défendre », ajoute Hilary Homes, autre porte-parole du groupe de surveillance et responsable de campagne pour Amnistie Internationale. « Les conséquences pour les individus et les organisations peuvent être tr&egrace;s sérieuses, surtout puisque les allégations peuvent provenir de gouvernements étrangers. Nous sommes témoins d'une érosion rapide et dangeureuse des procédures réguli&egrace;res qui ont toujours été au coeur du syst&egrace;me de justice canadien. »

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles réunit des ONG, des églises, des syndicats, des défenseurs de l'environnement, des défenseurs des libertés civiles, d'autres groupes confessionnels et des groupes représentant des collectivités d'immigrants et de réfugiés au Canada. (voir liste des membres ci-dessous)

Pour un complément d'information, joindre:

Roch Tassé Coordonnateur Coalition pour la surveillance internationale des liberté civiles (613) 241-5298

rocht@iclmg.ca

Katia Gianneschi Relations avec les médias CCCI (613) 241-7007, poste 311 katiag @ccic.ca

Les organisations membres incluent: Amnistie Internationale, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, l'Association du barreau canadien, le syndicat canadien des travailleurs de l'automobile,, le Centre canadien pour la philanthropie, le Conseil canadien pour la coopération internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés,, le Conseil ethno-culturel canadien, le Conseil du travail du Canada, CARE Canada, Centre for Social Justice, le Conseil des Canadiens, Développement et Paix, Greenpeace, la Fédération canado-arabe, International Development and Relief Foundation, Inter Pares, l'Association des avocats musulmans, Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, la Ligue des droits et libertés du Québec, Droits et Démocratie, le syndicat des métallos unis d'Amérique, et Vision mondiale Canada.